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En tant que victime, témoin, proche ou professionnel......
Juridiquement faire un signalement, c'est porter à la connaissance des autorités judiciaires une situation d’enfant ou d’adolescent en danger.
Qu’il soit ou non soumis au secret professionnel, la loi française impose à tout citoyen de protéger les enfants et adolescents, notamment en informant les autorités judiciaires ou administratives, instances compétentes, des violences qu'ils peuvent subir.
Deux situations peuvent se rencontrer :
Si vous êtes au courant qu'il subit des violences et que les autorités judiciaires ne sont pas informées de ces violences, vous êtes alors dans un contexte d’obligation légale au signalement.
Tout citoyen "ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur" doit en informer les autorités compétentes (art. 434-3 du code pénal), sous peines de poursuites pénales. Il vous faut transmettre les faits, les paroles, les attitudes, qui vous ont fait évoquer de la maltraitance.
Deux options :
Pour les professionnels, l'association CVM met à disposition une mallette de l'information préoccupante et du signalement pour guider et accompagner les professionnels face à ces situations, en expliquant notamment le rôle du Procureur de la République et des professionnels de la cellule de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes (CRIP).